F‑GAS, Les raisons d'un désaccord

"Un accord était impossible parce qu'aucun accord n'a été trouvé sur les détails techniques", a expliqué un diplomate de l'UE. Les attentes du Parlement européen étaient "trop éloignées du mandat de négociation du Conseil", approuvé par les 27 États membres de l'UE. Néanmoins, les discussions se sont déroulées dans une atmosphère calme, ce qui est de bon augure pour l'avenir.

Trois questions sont à l'origine de l'impasse, à savoir les pompes à chaleur, les tableaux de distribution et l'annexe IV, qui fixe les règles d'interdiction de différents types de produits.

En ce qui concerne les pompes à chaleur, deux positions se sont cristallisées : d'une part, le Parlement européen, soutenu par l'Allemagne et les Pays‑Bas, qui soutient que l'élimination progressive des gaz fluorés dans les pompes à chaleur devrait être prioritaire et avoir lieu en grande partie d'ici 2027, et d'autre part, les pays d'Europe de l'Est, qui insistent pour que la date limite soit repoussée au moins à la fin de la décennie.
Limiter les gaz fluorés "risque de limiter considérablement le nombre de pompes à chaleur disponibles dans certains segments du marché", ce qui est contraire aux objectifs du projet RePowereu, affirme l'Association européenne des pompes à chaleur (EHPA).

Un autre point critique concerne les gaz fluorés utilisés dans les appareillages électriques. La révision du règlement sur les gaz fluorés a menacé un gaz essentiel pour l'industrie : le SF6. L'hexafluorure de soufre est un gaz au PRG extrêmement élevé, 25 200 fois pire que le CO2, mais il est en même temps essentiel au fonctionnement des tableaux de distribution, les dispositifs qui isolent et régulent les flux électriques.Si l'on veut procéder à l'électrification du continent, la nécessité d'inclure le SF6 dans les calculs doit actuellement être contrée en raison de la rareté des alternatives.

Ces divergences sont apparues lors des discussions sur l'annexe IV, qui fixe les dates à partir desquelles les produits seront interdits, en fonction de leur application et des gaz fluorés dont ils dépendent.

Parmi les autres points sur lesquels les deux parties n'ont pas pu s'entendre, on peut citer le traitement des pompes à chaleur - à savoir si les différentes variétés technologiques de pompes à chaleur doivent être traitées différemment ou non - et les climatiseurs, pour lesquels les pays de l'UE soutiennent qu'une interdiction devrait intervenir jusqu'à quatre ans plus tard que ce qui est envisagé par le Parlement.